Mise à jour le 26/11/2020
Où et comment trouver des aides financières pendant la crise épidémique ?
Dans cette période particulièrement sensible pour les acteurs du tourisme, de la culture et de l’événementiel notamment, nous vous proposons un tour d’horizon des aides locales et nationales d’ores et déjà annoncées, afin d’orienter vos démarches.
1. La Région Sud
Fond Covid Résistance
En réponse à la crise du Covid 19, la Région Sud et la Banque des Territoires lancent le Fonds Covid Résistance, opéré par Initiative Provence-Alpes-Côte d’Azur et qui s'inscrit dans le cadre des mesures prises dans le plan d'urgence, de solidarité et de relance régional.
En engageant 2 euros par habitant, la Région y ajoute 2 euros, et la somme finale est directement investie dans le tissu économique de territoire signataire, sur la base de dossiers co-instruits avec la Région.
La Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) s’est engagée en y injectant 60 000€.
Qu'est-ce que le Prêt Covid-Résistance ?
• Prêt à 0% à l'entreprise compris entre 3 000€ et 10 000€.
• Sans apport complémentaire obligatoire.
• Possibilité de différé de remboursement de 18 mois maximum.
• Durée de remboursement de 5 ans maximum.
• Tout type d'entreprise (entreprise classique + secteur de l'ESS)
• Dont le siège social est en région PACA, autonome au sens de la réglementation européenne.
• Jusqu'à 20 salariés.
• Connaissant une baisse d'activité d'au moins 30% ou des besoins de trésorerie impactant la viabilité de l'entreprise liés à la crise sanitaire et aux mesures de fermeture administrative et/ou de confinement.
À la date du 18 mai, 2 comités d’agrément ont été organisés par Initiative Terres de Vaucluse. Au total 89 000 € de prêts ont été accordés à 13 entreprises du Pays d’Apt Luberon.
Comment faire sa demande de financement ?
Toutes les informations ici ›› https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/fonds-covid-resistance
Pour faire votre demande ›› https://ttpe.initiative-sud.com/
Lettre d'information de la Maison de la Région de Vaucluse
Lettre d'information de la Maison de la Région de Vaucluse
Aide exceptionnelle pour les loyers de novembre 2020
2. Qui contacter pour vous aider ?
› La Chambre de Commerce et d'Industrie du Vaucluse (CCI)
• La CCI mis en place une cellule d’information et d’orientation pour soutenir les chefs d’entreprise. Elle vous informe sur l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement, les différentes administrations et les collectivités territoriales, sur les dispositifs mis en place pour la gestion des ressources humaines, ainsi que sur les ajustements réglementaires.
Un référent unique pour les Chambres de Commerce et d‘Industrie : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr - 01 44 45 38 62
•La CCI se mobilise pour encourager les achats à distance et le retrait de commande qui restent possibles pendant le confinement.
Pour plus d'information, consultez le site
› La chambre de Métier et de l'Artisanat (CMA)
Pour la CMA : infoCovid19@cma-france.fr - 01 44 43 43 85
› La Direction Générale des entreprises (DGE)
Une boîte aux lettres dédiée a également été mise en place par la DGE : covid.dge@finances.gouv.fr
› L'URSSAF
Pour les employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations, l’URSSAF vous renseigne également. L'URSSAF a mit en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement :
- Les employeurs : Ils peuvent reporter tout ou partie des cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre. Cela vaut aussi pour les retraites complémentaires. Les cotisations non payées sont automatiquement reportées sans pénalités.
- Les indépendants : Les cotisations sociales personnelles des 5 et 20 ne seront pas prélevées en novembre. Mais il est possible de les régler de façon spontanée.
- Auto-entrepeneurs : L'échéance mensuelle de septembre et celle trimestrielle du 3ème trimestre doivent être déclarées d'ici au 2 novembre à 12h. La possibilité de payer tout au partie existe, sans pénalité. la régularisation se fera ultérieurement. L'URSSAF précise également que ces mesures de soutien de la trésorerie seront complétées d'un nouveau dispositif d'exonérations de cotisations sociales.
››› Plus d'information sur le site officiel de L'URSSAF
3. Au niveau national, des mesures d’accompagnement ont été annoncées par le Ministère de l’Economie
Les mesures mises en place pour soutenir les entreprises :
- Bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales Plus d'infos ››
- Bénéficier d'une remise d'impôts directs Plus d'infos ››
- Bénéficier d'un report de paiement des factures Plus d'infos ››
- Fonds de solidarité Plus d'infos ››
- Obtenir un prêt de trésorerie garanti par l'Etat Plus d'infos ››
- Négocier un rééchelonnement des crédits bancaires Plus d'infos ››
- Mettre en place le chômage partiel Plus d'infos ››
- Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflits Plus d'infos ››
- Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices Plus d'infos ››
Pour en savoir plus sur les dispositifs nationaux : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Quelles aides pour les entreprises et les salariés, un question-réponse utile : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries
4. Informations Coronavirus - COVID 19
N° de renseignement à votre disposition
› Un numéro vert a été mis en place pour répondre à toute question sur le Covid-19, 24h/24 et 7j/7 : 0800 130 000
› Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté est effectif depuis le lundi 2 novembre à 9h : 0806 000 245
Informations pratiques
› Pour connaître les recommandations du Gouvernement sur les mesures en vigueur sur le territoire français : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Nous vous tiendrons évidemment informés des prochaines échéances et restons à votre disposition et à votre écoute dans cette période.