LES AIDES FINANCIÈRES & SOUTIENS

Où et comment trouver des aides financières pendant la crise épidémique ?

Dans cette période particulièrement sensible pour les acteurs du tourisme, de la culture et de l’événementiel notamment, nous vous proposons un tour d’horizon des aides locales et nationales d’ores et déjà annoncées, afin d’orienter vos démarches.

Dégrèvement exceptionnel - Cotisation foncière des entreprises

Pour en savoir plus sur le dégrèvement exceptionnel au profite des entrperise de taille petite ou moeynne des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire, consulter le fichier ci-dessous.

1. Fond COVID Résistance de la région

En réponse à la crise du Covid 19, la Région Sud et la Banque des Territoires lancent le Fonds Covid Résistance, opéré par Initiative Provence-Alpes-Côte d’Azur et qui s'inscrit dans le cadre des mesures prises dans le plan d'urgence, de solidarité et de relance régional.

En engageant 2 euros par habitant, la Région y ajoute 2 euros, et la somme finale est directement investie dans le tissu économique de territoire signataire, sur la base de dossiers co-instruits avec la Région. 

La Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) s’est engagée en y injectant 60 000€.
 

Qu'est-ce que le Prêt Covid-Résistance ?

  • Prêt à 0% à l'entreprise compris entre 3 000€ et 10 000€.
  • Sans apport complémentaire obligatoire.
  • Possibilité de différé de remboursement de 18 mois maximum.
  • Durée de remboursement de 5 ans maximum.
  • Tout type d'entreprise (entreprise classique + secteur de l'ESS)
  • Dont le siège social est en région PACA, autonome au sens de la réglementation européenne.
  • Jusqu'à 20 salariés.
  • Connaissant une baisse d'activité d'au moins 30% ou des besoins de trésorerie impactant la viabilité de l'entreprise liés à la crise sanitaire et aux mesures de fermeture administrative et/ou de confinement.

À la date du 18 mai, 2 comités d’agrément ont été organisés par Initiative Terres de Vaucluse. Au total 89 000 € de prêts ont été accordés à 13 entreprises du Pays d’Apt Luberon.

 Comment faire sa demande de financement ?

Toutes les informations ici : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/fonds-covid-resistance

Pour faire votre demande ici : https://ttpe.initiative-sud.com/
 

2. Prolongation de la durée de suspension des taxes et redevances municipales à Apt

Afin d’aider les entreprises de la commune et leurs salariés, y compris les commerces, dont beaucoup sont déjà sinistrés, les taxes et redevances communales payables pour les mois de mars, avril, mai et juin 2020 sont suspendues.
http://www.apt.fr/nouvel-article,6450.html

 

3. Qui contacter pour vous aider ?

- La CCI mis en place une cellule d’information et d’orientation pour soutenir les chefs d’entreprise. Elle vous informe sur l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement, les différentes administrations et les collectivités territoriales, sur les dispositifs mis en place pour la gestion des ressources humaines, ainsi que sur les ajustements réglementaires.

- Un référent unique pour les Chambres de Commerce et d‘Industrie : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr  - 01 44 45 38 62

- Pour la CMA : infoCovid19@cma-france.fr - 01 44 43 43 85

- Une boîte aux lettres dédiée a également été mise en place par la DGE : covid.dge@finances.gouv.fr

- Pour les employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations, l’URSSAF vous renseigne également.

- Aide aux auto-entrepreneurs https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/coronavirus-ae#L'aide%20exceptionnelle%20de%201%20500%20%E2%82%AC

  • Report des cotisations de l’URSSAF

  • Fond de solidarité, de 1500€. Ce fonds de solidarité exceptionnel est alimenté par l'État, les Régions ainsi que les grandes entreprises volontaires. Il possède deux volets : un premier qui concerne potentiellement tous les auto-entrepreneurs et un second, plus restrictif, réservé aux entreprises ayant au moins un salarié.

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Formulaire_AFE_ACED.pdf

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/aide-fonds-solidarite-1500-3500-euros-coronavirus

  • Aides aux cotisants en difficultés : dispense en partie ou totalement des cotisations sociales

https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Formulaires/ACED_URSSAF.pdf

  • L’allocation spécifique de solidarité : destinée à l’’auto-entrepreneur ayant épuisé ses droits à l'allocation chômage (ARE) et qui gagne moins de 1171,80 €. Le montant de cette allocation s'élève à 16,74 € par jour et court sur 6 mois renouvelables.

  • L'indemnité perte de gain pour commerçants, artisans et libéraux non réglementés ne cotisant pas à la CIPAV d'un montant maximal de 1 250 €, est calculée à partir des cotisations sociales de retraite complémentaire.

4. Au niveau national, des mesures d’accompagnement ont été annoncées par le Ministère de l’Economie :

- Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

- Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;

- L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie, dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

- Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;

- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;

- L’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées ;

 

Par ailleurs, “les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison”.

Pour en savoir plus sur les dispositifs nationaux : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises 

Quelles aides pour les entreprises et les salariés, un question-réponse utile : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries 

 

5. L'Union Européenne s'engage

L'Union Européenne met en place des mesures de soutien à l'économie européenne. Le Medef dresse le panorama de ces mesures et de la situation européenne et internationale de gestion du COVID-19.  Plus d'informations sur l'action de l'Union européenne face au Covid-19
 

Pour rester informé

> Un numéro vert a été mis en place pour répondre à toute question sur le Covid-19, 24h/24 et 7j/7 : 0800 130 000

> Pour connaître les recommandations du Gouvernement sur les mesures en vigueur sur le territoire français : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus 

 

Nous vous tiendrons évidemment informés des prochaines échéances et restons à votre disposition et à votre écoute dans cette période.