
Taxe de séjour et classements des hébergements
En 2011, la Communauté de communes du Pays d'Apt a instauré la taxe de séjour comme ressource supplémentaire pour pérenniser ses actions de promotion touristique. Un Office de tourisme intercommunal a été créé pour les mettre en oeuvre.
La taxe de séjour concerne toutes les dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la Communauté de communes. Les recettes de la taxe de séjour sont affectées directement au tourisme :
- édition de supports de communication touristique du territoire
- internet www.luberon-apt.fr
- actions de communication
- outils de découverte du territoire
- éductours pour les professionnels du tourisme du territoire
- animation du territoire
- etc, …
Téléchargez la brochure "Luberon Pays d'Apt 2011 : Informations Partenaires" (Pdf 568 Ko).
Téléchargez la délibération du Conseil communautaire de la CCPA du 28 Octobre 2010 instaurant la taxe de séjour communautaire - tarifs et modalités d'application à compter du 1er janvier 2011 (Pdf 526 Ko)
Forfait : Téléchargez le guide d'application de la taxe de séjour communautaire 2012 à l'attention des hébergeurs (tous hébergements sauf hôtellerie de plein air) et la déclaration annuelle des unités d'accueil
Réel : Téléchargez le guide d'application de la taxe de séjour communautaire 2012 à l'attention des hébergeurs (Hôtellerie de plein air) et la déclaration mensuelle de taxe de séjour collectée (Pdf 102 Ko)
Pour toute information
L’Office de tourisme intercommunal est à votre entière disposition pour vous accompagner et vous aider dans la mise en place et la collecte de la taxe de séjour.
Pour toute question sur la taxe de séjour, contacter l’Office de tourisme intercommunal:
Par mail :
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Par téléphone : 04 90 74 03 18
Déclaration obligatoire des chambres d'hôtes et des meublés de tourisme
Toute personne qui propose en location, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l'habitant ou un meublé (villa, appartement ou studio) pour accueillir des touristes doit en faire la déclaration préalable, avec accusé de réception, auprès de sa commune.
Cette règle prévue par l'article L324-1-1 du Code de tourisme est issue de l'article 24 de la loi (n°2009-888) du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.
Formulaire de déclaration d'un meublé de tourisme (cerfa n°14004*01)
Formulaire de déclaration d'une chambre d'hôte (cerfa n°13566*02)
Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009, JO du 24 juillet 2009
Classement des hébergements
Vous trouverez sur ce site l’ensemble des informations utiles pour le classement des hébergements touristiques : https://www.classement.atout-france.fr








